Comprendre la Loi d’accessibilité du Manitoba

Normes d'accessibilité provinciales : Comment la LAPHO impacte la vidéo en ligne 🖥 

The La loi de l’accessibilité du Manitoba (AMA) est devenue une loi en décembre 2013, devenant qu’une facette des lois d’accessibilité parmi tant d’autres, déjà existant au Canada. La AMA fournit un processus et décrit les exigences spécifiques pour enlever les barrières affectant les gens qui vivent avec un handicap, dans des aspects clés de leur vie.  

Avec ce blogue, nous allons démanteler la loi d’accessibilité du Manitoba: à qui s’applique-t-elle? Qu’est-ce qu’elle exige? À partir de quel délai les organisations doivent-elles être conformes?

Qu’est-ce que la AMA?

<font style="vertical-align: inherit;"> La Loi de l’accessibilité du Manitoba est une législation marquante qui fournit un processus pour identifier, enlever et prévenir les barrières à l’accessibilité, à travers la province. Introduite en 2013, la AMA représente un engagement par le gouvernement manitobain à </font> <a href="https://accessibilitymb.ca/law.html" target="_blank" rel="noopener"><strong>réaliser des progrès significatifs en matière d’accessibilité, dans la prochaine décennie</strong></a>.  

Pour ce faire, l’AMA délimite les standards d’accessibilité dans cinq domaines clés qui affectent la vie quotidienne de tous les Manitobains, pas seulement ceux qui vivent avec un handicap. Ces standards sont destinés à fournir des << éléments de base pour apporter des changements réels, mesurables et efficaces à l’accessibilité >>

Qu’est-ce que les standards d’accessibilité?

Chaque standard d’accessibilité dans la Loi de l’accessibilité du Manitoba décrit les exigences spécifiques, tout comme l’échéancier prévu que les organisations doivent suivre. 

<font style="vertical-align: inherit;">Où qu’il est possible, le gouvernement du Manitoba guide par l’exemple en s’attribuant les délais de conformité les plus brefs. Aussi assujettit aux règlementations de l’AMA, sont le deuxième groupe identifié dans les délais de conformité et les organisations dans le secteur public. Finalement, les organisations du secteur public, des petites municipalités et à but non lucratifs doivent démontrer une conformité à ces normes. </font>

Présentement, trois de ces cinq standards d’accessibilité incluent les exigences publiées et un échéancier, alors que les deux autres standards n’ont toujours pas élaboré un échéancier de conformité. Les cinq domaines de standards d’accessibilité catégorisés par la AMA inclus :

Service à la clientèle 

Effectif depuis 2015 (avec conformité totale prévue pour 2018), ce standarda introduit des politiques de formation et de communication avec comme but d’atteindre, dans le respect, un service à la clientèle à travers la province. Quelques façons dont les organisations pourraient illustrer cette norme comprennent:

• Permettre les outils d’assistance et s’assurer qu’il y ait assez d’espace pour les utiliser (exemple: fauteuils roulants, déambulateurs et bouteilles d'oxygène)
• Accueillir les animaux guides et les personnes travaillant avec eux  
• S’assurer du maintien de l'accessibilité pour qu’il soit utilisé « comme prévu » (y compris les rampes, les couloirs larges et le ramassage de l’encombrement dans les zones pour handicapés à l’intérieur/autour de l’entreprise)

Emplois

Depuis 2019, (avec pleine conformité prévue pour 2022), les standards sont destinés à enlever et prévenir les barrières affectant les membres actuels et potentiels du marché du travail manitobain. Ce standard ajoute aux exigences existantes nommées dans le Code des droits de la personne du Manitoba, et ultimement vise à aider les organisations à embaucher, supporter et garder ses employés – notamment ceux qui travaillent à temps plein, temps partiel, qui sont des apprentis et qui travaillent en tant qu’employé saisonnier.

Information et communication

Faisant son entrée en vigueur cette année (2022), la conformité à cette norme est attendue d'ici 2025. Focussé sur les barrières <<qui existent digitalement, sur papier ou à travers les interactions avec la technologie ou les gens,>> ce standard aide les organisations à créer une meilleure expérience pour les usagers et à implémenter les directives WCAG mondialement reconnues pour l'accessibilité.

La conception des espaces publics et des transports

À partir de 2020, les recommandations ont été fait comme étant les premières étapes fondatrices vers une documentation plus compréhensive sur les standards d’accessibilité pour la Conception des espaces publics et des transports.    

• La Conception des espaces publics et des transports se réfère aux endroits à l’extérieur de la juridiction du Code du bâtiment du Manitoba, qui inclut les trottoirs, pavements, parcs et d’autres aspects de l’environnement bâti ou conçu.
• Le standard d’accessibilité pour Transports s’applique aux barrières des transports publics qui pourraient impacter les Manitobains et leur habileté à aller au travail, à l’école, aux centres d’achats ou à conduire n’importe quel aspect de leur vie quotidienne. 

Êtes-vous intéressé à apprendre à propos d’autres demandes provinciales en matière d’accessibilité?

Lisez notre livre électronique à propos de la Loi de l’accessibilité pour les Ontariens vivants avec une incapacité: