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Conditions générales

En utilisant notre site internet 3playmedia.com et ses services, outils, applications et fonctionnalités connexes, vous indiquez accepter sans réserve les conditions d’utilisation ci-après. Veuillez les lire attentivement, car elles ont peut-être changé depuis votre dernière visite. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les services et toutes les fonctionnalités en ligne de 3playmedia.com, y compris notamment, la solution de gestion de contenu 3Play (« CMS » en anglais), le système de compte en ligne, la transcription interactive, les extensions et les applications, sauf indication contraire.

Étendue des services

3Play Media (« 3Play Media » ou « nous ») assure la maintenance de ce site Web en tant que service aux clients qui le consultent et l’utilisent pour des services de transcription et/ou de sous-titrage selon les présentes conditions d’utilisation. Les termes « site Web » ou « travail » comprennent tous les services et fonctionnalités disponibles sur 3playmedia.com, y compris notre solution de gestion de contenu. Le client est responsable de se procurer tout équipement et service internet nécessaire pour accéder à notre site Web. Le client accepte de payer 3Play Media rapidement et intégralement aux tarifs indiqués sur 3playmedia.com pour tous les travaux de transcription et/ou de sous-titrage ou autres services effectués. Un défaut de paiement rapide par le client peut entraîner l’interruption des services de ce dernier, y compris l’accès au téléchargement de son œuvre et à l’API de 3Play Media. Le client n’est pas propriétaire du travail effectué et il lui est interdit d’utiliser celui-ci de quelque manière que ce soit, jusqu’au paiement complet des services. 3Play Media peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ce site Web sans préavis, en tout temps, quelle que soit la raison. Le site Web peut également être indisponible de temps à autre en raison de la maintenance ou d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique ou pour d’autres raisons.

Le client est pleinement conscient et reconnaît être responsable d’une description exacte et véridique des éléments sonores présents sur son matériel source. Quelle que soit la description par le client du matériel source, dans le cas où sa description ne correspond pas au contenu, ce dernier, ainsi que son prix, sera réévalué par 3Play Media. Si 3Play Media détermine que sa classification d’un matériel source est différente de celle du client, elle en informera ce dernier avant de procéder au travail.

Le client accepte et comprend également que le prix dépend également des caractéristiques sonores. 3Play Media offre un taux de précision élevé quand le son est bon. Un « bon son » s’entend d’un support clairement enregistré, dans un environnement contrôlé avec une seule personne parlant à la fois, un bruit de fond minimal et un support non défectueux. Le fichier doit être enregistré au format numérique ou transformé au format numérique pour être pris en charge par notre CMS. Le client comprend qu’une mauvaise procédure de duplication peut entraîner une dégradation du fichier multimédia d’origine et aboutir à une hausse de prix, selon l’étendue de la dégradation. Bien que 3Play Media fait de son mieux pour obtenir la plus précise transcription possible, quelle que soit la qualité de la piste audio, le client doit être conscient que tout élément sonore qui ne répond pas aux critères ci-dessus peut avoir un impact sur la qualité de la transcription et faire chuter sa précision.

3Play Media définit la précision de la manière suivante pour un bon son : (1) les mots sont orthographiés correctement; (2) les phrases et expressions sont significatives, même sous forme de document autonome; et (3) le texte est une reproduction des paroles presque mot pour mot. Nous n’incluons pas les onomatopées comme les « hmm » ou les « heu », les bégaiements ou les noms propres compliqués.

La charge de la preuve incombe au client et ce dernier réalise et accepte que les appels au jugement se font sur la ponctuation, l’orthographe, la grammaire, etc. De plus, le langage parlé regorge de phrases redondantes et autres textes grammaticalement incorrects. 3Play Media ne corrige pas la grammaire ou ne relit pas le matériel, nous ne faisons que transcrire ce qui se trouve sur le support source. Si, pour une raison ou une autre, le client prétend qu’une transcription ne respecte pas un niveau d’exactitude acceptable, il dispose de trente (30) jours pour en informer 3Play Media afin d’examiner les incohérences. 3Play Media peut alors, à sa discrétion, (a) corriger les lacunes ayant conduit à un tel échec et remettre à nouveau cette transcription au plus tard trente (30) jours qui suivent la réception de l’avis de non-conformité envoyé par le client; ou (b) fournir au client un remboursement complet de tous les frais versés pour ce livrable. Nonobstant toute disposition contraire indiquée au présent contrat, le recours qui précède sera le seul et unique recours à la disposition du client en cas de manquement par rapport à la qualité de transcription attendue.

Le client accepte et comprend que le prix du sous-titrage dépend de la quantité de transcription requise groupée et que les taux de transcription sont déterminés séparément, en fonction des critères susmentionnés. Dans sa production de sous-titres, 3Play Media suit les normes de la méthode dite de « l’emprunt », qui permet d’obtenir un espacement homogène des caractères facilitant la lecture, plutôt qu’un entassement des mots au moment où ils sont prononcés. Le client comprend que 3Play Media modifiera les formats et les formats de sous-titre dans les instructions relatives aux normes de format de fichier. Une personnalisation supplémentaire moyennant des frais supplémentaires pourra être effectuée si 3Play Media estime que c’est possible. Lorsque le client utilise une transcription déjà produite pour la production de sous-titres, 3Play Media ne corrige pas la syntaxe et ne relit pas le matériel. Le client est seul responsable du processus d’alignement du texte et de production du fichier de sous-titrage.

Tous les documents sources sont soumis à l’acceptation de 3Play Media, et dont l’exercice est à sa seule et absolue discrétion. 3Play Media a le droit de rejeter, à sa seule et absolue discrétion, tout matériel source. quelle qu’en soit la raison, y compris entre autres, que ce matériel est considéré comme étant de si mauvaise qualité que : 1. la transcription est impossible; ou 2. le projet ne correspond pas aux ressources de 3Play Media. Si la qualité sonore d’un matériel source semble être différente de la qualité représentée par le Client, 3Play Media contactera ce dernier pour discuter de cet écart et d’une éventuelle augmentation du prix. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un tarif approprié, 3Play Media peut refuser de travailler sur le projet et, dans ce cas, tous les fichiers multimédias sont retournés sans qu’aucune œuvre ne soit produite par 3Play Media.

3Play Media avisera le client en cas d’imprévu concernant les fichiers multimédias sources, avant de terminer l’œuvre. Cela s’applique également aux fichiers présentant un grand nombre de parties inaudibles non prévues et aux fichiers multimédias corrompus.

Le client accepte de ne pas tenir 3Play Media responsable en cas de perte, dommage ou destruction d’un fichier multimédia source, y compris ceux susceptibles de se produire lors de l’expédition ou de la transmission par voie électronique.

Si cela s’avère nécessaire, le client s’engage à payer tous les frais d’expédition pour l’envoi et le retour des fichiers multimédias. 3Play Media propose au client plusieurs options d’expédition, mais lorsqu’une option n’est pas sélectionnée, 3Play Media lui retourne le matériel source par le mode d’expédition au plus bas coût (qui est aussi en principe le plus lent).

Le client reconnaît que 3Play Media facture par heure d’enregistrement sonore et non par nombre de pages, nombre de caractères ou heures de travail. Le client accepte de payer les tarifs en vigueur au moment de la commande de l’œuvre, comme c’est indiqué dans la section des tarifs du site Web de 3Play Media. Le paiement est dû dès l’acceptation du devis proposé à la section « Mon compte » du site. Le paiement est dû dans les 30 jours pour tous les paiements par chèque. Le client accepte en outre que 3Play Media conserve tous les fichiers multimédias sources ou les fichiers de sortie jusqu’à la réception du paiement intégral du client pour toute œuvre liée à ces fichiers sources.

Le présent contrat commence à la date du premier processus de commande en ligne exécuté par le client et prend fin à la date de réalisation du dernier contrat de service en vigueur entre les parties. Le terme initial (ci-après, le « terme ») de chaque contrat de service est de douze (12) mois à compter de la date de commencement des services (tel que défini dans les conditions d’utilisation applicables), sauf accord contraire entre les parties.

3Play Media reconnaît qu’en raison de sa relation avec le client, elle peut avoir accès à certains renseignements et documents confidentiels et d’une valeur substantielle pour le client en lien avec ses activités, ses produits, ses services, ses clients et ses stratégies de marketing (les « informations confidentielles »). 3Play Media ne divulguera à aucun tiers les informations confidentielles qui lui ont été transmises par le client, à moins d’une requête par une ordonnance du tribunal ou une autre procédure judiciaire, ou bien que ces informations tombent dans le domaine public. 3Play Media se réserve le droit de conserver et d’utiliser le matériel produit, strictement dans un cadre de recherche et le formation interne. 3Play Media stockera les fichiers de transcription et de sous-titrage produits dans un environnement sécurisé.

Contenu des sites Web

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Violation du droit d’auteur; procédures d’avis et de retrait

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Résiliation

Nous pouvons en tout temps, à notre seule discrétion, résilier l’accès d’un utilisateur à notre site Web, y compris à un babillard en ligne ou un salon de clavardage, quel que soit le motif, avec ou sans préavis. Notre politique consiste à suspendre définitivement, à notre seule discrétion, quand nous le jugeons approprié, les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales. Vous ne sommes en aucun redevable envers vous ou une tierce partie de la résiliation de votre accès à notre site Web.

Mise en application

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis d’Amérique, nonobstant tout principe de conflit de lois.

Tous les litiges découlant de ou liés aux présentes conditions d’utilisation seront définitivement résolus par arbitrage mené en langue anglaise à Boston, Massachusetts, États-Unis en vertu des règles d’arbitrage des différends commerciaux de l’American Arbitration Association. Les parties désignent un arbitre unique, un juge à la retraite ayant présidé au Commonwealth du Massachusetts. Les parties supporteront également le coût de l’arbitrage (sauf que la partie gagnante aura droit à l’octroi des honoraires d’avocat raisonnables encourus au cours de la procédure d’arbitrage au montant déterminé par l’arbitre). Toutes les décisions de l’arbitre seront définitives et contraignantes pour les deux parties et exécutoires devant n’importe quel tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, nous sommes en droit de requérir une mesure conservatoire, une injonction de paiement, une garantie ou tout autre recours auprès du tribunal de première instance des États-Unis pour le district du Massachusetts ou de tout autre tribunal compétent. En aucun cas, l’arbitre ne sera autorisé à accorder des dommages-intérêts punitifs, y compris entre autres, par la législation fédérale ou étatique autorisant des dommages multiples ou punitifs. Toute prétendue sentence de dommages-intérêts punitifs ou multiples sera considérée comme en dehors de l’autorité de l’arbitre, nulle et non applicable.

Divisibilité

Si une portion des présentes conditions d’utilisation est jugée comme contraire à la loi, nulle ou inapplicable, elle sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

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